Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CrEmily (VANWYMELBEKE Emily) dont le siège social est situé au 2 rue du grand Mordain à Esbarres (21 170) immatriculée à la Chambre de Métiers sous le numéro 799 687 132 00032 ci-après dénommée  » CrEmily, le vendeur » et gérant le site http://www.cremily.net et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat dénommé ci-après « l’acheteur ou le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CrEmily (VANWYMELBEKE Emily) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cremily.net. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le règlement du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.cremily.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.cremily.net de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont classés en plusieurs catégories :

  • Les box couture et tuto
  • Les articles pour bébé et enfant : protège carnet de santé, trousse, guirlande de fanion…
  • Les zéros déchets : lingettes démaquillantes, les lavettes, les sacs à cadeaux …
  • Les sacs et trousses personnalisés en toile de jute ou en coton
  • Les trousses et pochettes
  • Les ateliers et cours de couture pour adultes et /ou enfants

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, utilisation, …). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site http://www.cremily.net est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Les informations contractuelles sont présentées en détails et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

En effet, dans la mesure où toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent présenter des irrégularités et des variations selon la matière, le colori, la luminosité.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), ils sont affichés en prix net car la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Les prix ne sont valables qu’au jour où la commande est validée.

Tout changement concernant l’assujettissement à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CrEmily: VANWYMELBEKE Emily se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour certains articles, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le mode de livraison et le poids de la commande.

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour les kits couture ; pour tout le reste le montant des frais de port est indiqué dans la description des articles et/ou dans le récapitulatif de la commande en cas de commande de plusieurs articles.

Article 4. Commande, modalités de paiement

4.1 Commande d’un article

Pour toute commande, l’acheteur doit contacter la société CrEmily: VANWYMELBEKE Emily par mail : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr par téléphone : 06 61 73 32 09, afin d’indiquer ce qu’il souhaite acheter, la personnalisation souhaitée s’il y en a une, son adresse et son mode de livraison.

Un mail de confirmation rédigé en français lui sera adressé, celui-ci recapitulera l’article, la couleur, la personnalisation s’il y en a une, l’adresse de facturation et livraison ainsi que le mode de livraison choisi, le prix, le mode de règlement, ainsi que les conditions générales de vente en version PDF.

L’acheteur devra retourner ce mail de confirmation pour valider l’exactitude des informations, sans quoi, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques

En cas d’erreur dans le mail de confirmation le client devra immédiatement contacter CrEmily : Emily VANWYMELBEKE par mail emilyvanwymelbeke@yahoo.fr afin de l’en avertir.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société CrEmily: VANWYMELBEKE Emily propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CrEmily : VANWYMELBEKE Emily, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur lors du récapitulatif de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily expédiera les produits au plus tard 4 jours ouvrés (7 jours en cas de périodes spéciales, telles que les périodes de fêtes).

Espèces en €uros : Pour finaliser son paiement en espèces et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur devra se rendre chez CREMILY : VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand mordain 21 170 Esbarres en ayant pris soin de prendre rendez-vous au 06 61 73 32. Dès réception du paiement, la commande sera traitée. La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily expédiera ou remettra en mains propres les produits au plus tard 4 jours ouvrés (7 jours en cas de périodes spéciales, telles que les périodes de fêtes).

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur devra se connecter à son espace PayPal afin de régler la somme correspondante au montant de sa commande vers le PayPal de CREMILY : VANWYMELBEKE Emily (emilyvanwymelbeke@gmail.com), dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du règlement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily expédiera les produits au plus tard 4 jours ouvrés (7 jours en cas de périodes spéciales, telles que les périodes de fêtes).

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par carte bancaire à distance via IZETTLE : pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur recevra un lien par texto afin d’effectuer son paiement par carte bancaire. Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily expédiera les produits au plus tard 4 jours ouvrés (7 jours en cas de périodes spéciales, telles que les périodes de fêtes).

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily n’est pas responsable dans le cas où votre mail arrive dans les courriers indésirables de la société ou inversement si le mien arrive dans vos courriers indésirables.

4.2 Réservation d’un atelier de couture

Le client a plusieurs possibilités :

– soit il souhaite un cours particulier ; dans ce cas il devra contacter Emily VANWYMELBEKE  au 06 61 73 32 09 afin de spécifier sa demande.

Suite à cet échange, le client recevra un mail récapitulatif indiquant la date, l’heure, le lieu, s’il y a du matériel ou du tissu à fournir, le tarif, le mode de règlement et le projet à réaliser.

L’acheteur devra d’une part retourner un mail pour confirmer son cours particulier et d’autre part adresser le règlement de l’atelier soit par chèque (voie postale à Emily VANWYMELBEKE 2 rue du grand Mordain 21 170 Esbarres), soit par virement (voir coordonnées communiquées dans le mail de confirmation) ou par paypal via le mail emilyvanwymelbeke@gmail.com.

– soit il souhaite participer à un atelier collectif dans ce cas il devra appeler Emily VANWYMELBEKE au 06 61 73 32 09 afin d’indiquer son souhait et ainsi vérifier les disponibilités.

Suite à cet échange, le client recevra un mail récapitulatif indiquant la date, l’heure, le lieu, s’il y a du matériel ou du tissu à fournir, le tarif, le mode de règlement et le projet à réaliser.

L’acheteur devra d’une part retourner un mail pour confirmer son inscription au cours collectif et d’autre part adresser le règlement de l’atelier soit par chèque (voie postale à Emily VANWYMELBEKE 2 rue du grand mordain 21 170 Esbarres), soit par virement (voir coordonnées communiquées dans le mail de confirmation) ou par paypal sur le mail emilyvanwymelbeke@gmail.com.

Dans les 2 cas énumérés ci-dessus, à défaut du règlement 48 heures avant la date de l’atelier, celui-ci sera annulé s’il est individuel, et s’il est collectif, la place réservée par le client sera attribuée à une autre personne. Un mail d’annulation lui sera adressé.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily, il peut le faire :

– par courrier : CrEmily : VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21 170 Esbarres ;

–  par email : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr,

–  par téléphone au 06 61 73 32 09.

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily n’est pas responsable dans le cas où votre mail arrive dans les courriers indésirables de la société ou inversement si le mien arrive dans vos courriers indésirables.

Article 5. Réserve de propriété

La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En cas de défaut de paiement CrEmily se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur, s’il est un particulier, dispose d’un délai de 14 depuis la loi Hamon jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation.

6.1 Rétractation d’une commande matérielle

6.1.1 commande déjà expédié, article non personnalisé

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser un mail à Cremily : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr afin l’en informer. Puis le client devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sous réserve que ceux-ci ne présentent pas de signes d’utilisation.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Après en avoir fait la demande par mail, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine en courrier recommandé à l’adresse suivante :

VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21 170 Esbarres

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les biens retournés en parfait état de revente et non utilisés seront remboursés (hors frais d’envoi initiaux) dans un délai de 7 jours à réception du colis retour par le vendeur (par virement bancaire, chèque ou paypal).

 Si les articles retournés sont détériorés, des dédommagements peuvent être réclamés par CrEmily.

 En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, CrEmily : Emily VANWYMELBEKE ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le Client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

6.1.2 Commande non expédiée, article non personnalisé

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra adresser un mail à CrEmily: emilyvanwymelbeke@yahoo.fr afin de l’en informe. La commande ne sera donc pas expédiée et le client sera remboursé sous 7 jours, par virement bancaire, chèque ou paypal.

6.1.3 Commande d’articles personnalisés

Comme l’indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, les articles personnalisés (coussins, sacs, trousses …) ne sont ni échangés ni remboursés.

 Toute modification demandée après validation de la commande (changement de coloris, …etc.) ne sera possible que si l’article n’a pas encore été cousu et/ou personnalisé, autrement l’article commandé ne sera ni échangé, ni remboursé.

6.2 Rétractation d’un atelier ou d’un cours

Concernant les ateliers et cours de couture, passé le délai de rétractation de 14 jours, les annulations 48h et plus avant la date de l’atelier donnent lieu à un remboursement ou à une autre proposition de date.

 En deçà de ce délai, malheureusement, le désistement ne donnera pas lieu au remboursement du montant versé.

Chaque atelier peut être annulé par la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily: l’annulation sera connue des clients 72h avant la date de l’atelier (sauf cas de force majeur) et entraînera la proposition d’une autre date ou d’un remboursement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le récapitulatif de commande.

Les commandes passées pendant la fermeture de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

 Les modes de livraison proposés sont les suivants : 

  • Lettre suivie
  • Colissimo avec ou sans signature
  • Point retrait Mondial Relay 

Le mode de livraison est au choix du Client et également en fonction du format de l’article expédié. (exemple : les objets de plus de 3cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie).

Au moment de l’expédition, la facture et le numéro de suivi sont communiqués au Client par mail (ou généré par le site Internet s’il s’agit d’une vente d’articles en stock).

Les tarifs appliqués sont pour les commandes à destination de la France.

Pour tout autre pays ou moyen d’expédition, le Client doit contacter la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily par mail : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à la charge du Client (acceptés par devis).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily ne serait être tenue responsable de l’allongement des délais dû au transporteur choisi ou de tout évènement de force majeure (grève, intempérie, etc) au sens de l’article 1218 du Code civil.

 La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily fournira par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Le destinataire est livré à son domicile s’il a choisi la livraison en lettre suivie ou en colissimo. En cas d’absence, il recevra un avis de passage si le colis ne rentre pas dans sa boîte aux lettres, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily.

Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur immédiatement et un mail informant la société Cremily : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr devra être envoyée afin de l’en informer par une description écrite et par une photo. Lorsque l’emballage est en très mauvais état, il est préférable de refuser le colis.

Dans le cas où le colis est indiqué comme livré par le service de la poste mais non remis dans la boîte aux lettres du destinataire, la société Cremily : VANWYMELBEKE Emily déposera une réclamation auprès du service de livraison concerné, cette réclamation sera obligatoirement jointe d’une attestation cerfa11527*02 complétée par le destinataire de la commande, engageant ainsi sa responsabilité en cas de faits inexacts. Dans le cas où le destinataire refuse de compléter cette attestation le colis sera donc considéré comme livré sans possibilité de réclamer un quelconque dédommagement ou remboursement.

Lorsqu’une réclamation est déposée auprès du transporteur (la Poste ou Mondial relay), il sera nécessaire de patienter le temps de l’enquête du transporteur. En fonction du résultat de l’enquête, la commande pourra :

  • Soit être remboursée ou réexpédiée à la charge de la société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily si le transporteur n’apporte pas la preuve de la livraison, ou si le colis est considéré comme perdu ;
  • Soit être considérée comme livrée si le transporteur apporte la preuve de la livraison.

Article 8. Garantie conformité

Tous les produits fournis par la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un premier temps par mail auprès de CrEmily : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr.

Avec l’accord écrit de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily, le client devra retourner l’article non conforme par voie postale à l’adresse suivante : CrEmily : VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21170 Esbarres dans un délai de 30 jours après livraison (la procédure de retour sera décrite dans l’accord écrit et elle devra être respectée).

Dès réception de l’article non conforme, il sera remboursé ou échangé au client sous 7 jours ouvrés maximum. Les frais de retour sont pris en charge par Cremily : Emily VANWYMELBEKE, lorsque la procédure de retour a été respectée par le client.

Article 9. Responsabilité

La société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cremily.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CrEmily : VANWYMELBEKE Emily. Il est interdit de reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10.1 Conditions d’utilisation des patrons

Toute utilisation commerciale des patrons compris dans les kits de couture est INTERDITE.

Par extension, la vente d’articles cousus à partir des patrons CrEmily de VANWYMELBEKE Emily est également INTERDITE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, et notamment duplication numérique ou papier, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante (tout ou partie) des patrons CrEmily de VANWYMELBEKE Emily sont strictement INTERDITS, quel que soit le support (électronique ou imprimé).

Acheter un patron numérique ou papier à une créatrice indépendante, c’est encourager et respecter son travail. Elle a passé du temps et mis beaucoup d’énergie à mettre au point ce travail pour ses clientes.


Merci de respecter le travail d’Emily VANWYMELBEKE en ne cautionnant pas les partages gratuits (entre amis et sur les réseaux sociaux).

Exceptionnellement et seulement sur autorisation, les patrons pourraient être utilisés dans un but non lucratif, merci de contacter Emily VANWYMELBEKE : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr pour en connaître les modalités.

Ainsi seules les personnes ayant acheté les kits de couture de CrEmily de VANWYMELBEKE Emily sont autorisées à les utiliser pour un usage STRICTEMENT privé, non collectif et non commercial (article 425 du code pénal) conformément à la Loi du 11 mars 1957.

Article 11. Données à caractère personnel

La collecte de vos données nominatives est nécessaire au bon traitement de votre commande.

La société CREMILY : VANWYMELBEKE Emily s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’elle serait amenée à transmettre aux services de livraison (en cas de livraison à domicile via la poste, la solution Colissimo ou en point relais Mondial Relay).

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CrEmily : VANWYMELBEKE Emily 2 rue du grand Mordain 21 170 Esbarres ou par mail : emilyvanwymelbeke@yahoo.fr

11.1 Sécurité des données

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuves de contrat.

11.2 Utilisation des cookies

Le Client est informé que le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Client.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation.

Article 12 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuits ou de force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, (outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre) ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. Le tribunal compétent est celui de Dijon.